Mme PORTIER ayant un lien de famille avec l’acquéreur, elle ne prend pas part au vote
M. le maire explique que la partie du CR n°3 qui a fait l’objet de l’enquête publique a été délimitée par un géomètre. Ce dernier, suite au PV de bornage établi, a demandé au service du cadastre d’attribuer un numéro à la parcelle ainsi créée. Le service a répondu qu’il faudrait désormais utiliser le n° B 1103.
MMs TESSIER Jacky et Bertrand étant les seuls propriétaires riverains, il leur est proposé l’achat de cette parcelle. M. TESSIER Jacky souhaite se porter acquéreur pour un euro symbolique ; il ajoute le remboursement des annonces légales et de l’enquête publique.
A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’accepter la vente de la parcelle à M. TESSIER Jacky aux conditions susnommées.
APPROUVE
