Le maire explique que ce sont les services de l’Etat qui sont chargés du recouvrement des dettes dues à la commune. Que pour ce faire, il est nécessaire d’autoriser le trésorier à procéder à ses poursuites de manière permanente et de fixer un seuil en-dessous duquel celles-ci s’avèrent trop coûteuses et inutiles. C’est pourquoi il propose de considérer un montant de 15€ comme seuil minimum.
Après en avoir discuter, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le trésorier à effectuer de façon permanente les poursuites sans consentement préalable de la commune et fixe selon la proposition du maire à 15€ le seuil de celles-ci.
