M. le Maire explique que depuis le 1er janvier 2022, l’obligation est faite aux communes de partager le bénéfice de la taxe d’aménagement avec l’EPCI aux vues des compétences transférées à celui-ci. Une réflexion a été engagée au sein de la CARO dont dépend la commune, qui a donné pour conclusion que la taxe d’aménagement doit rester au bénéfice des communes dans sa totalité pour 2022 et 2023.
A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’établir le taux de reversement de la taxe d’aménagement à la CARO à 0%.
