M. le Maire explique qu’un particulier souhaite faire le don d’un terrain à la commune, à titre gracieux. Afin de l’ajouter à l’inventaire de la commune, il faut lui attribuer une valeur. Il propose de se baser sur l’estimation du notaire de la personne. Ainsi, l’estimation patrimoniale serait :
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C 939 : 50€
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Après en avoir discuté, le conseil décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur ce montant.
