Suite à l’échange du terrain A 344 enclavé prévu, cette intégration de parcelle à titre gracieux va modifier le patrimoine de la commune. En conséquence, M. le Maire explique qu’afin d’ajouter à l’inventaire de la commune les parcelles A 344 et A 1085, il faut leur attribuer une valeur. Il propose de se baser sur le prix des terres agricoles sur le marché actuel, soit 0,44 centimes d’Euros / m². Ainsi, l’estimation patrimoniale serait :
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A 344: 180,76€
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A 1085 : 2152,48€
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Après en avoir discuté, le conseil décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur ces montants.
APPROUVE
