Délégation de signature pour un acte d’achat de terrains

M. le Maire explique que M. TESSIER Jacky souhaite se défaire des parcelles A 1078 et A1075, car elles sont enclavées. Étant bordées par des parcelles appartenant à la commune, il propose de les vendre à cette dernière pour un euro symbolique. L’acte sera réalisé à la mairie en la forme administrative.

Mais le maire authentifiant l’acte, il ne peut également le signer en qualité d’acquéreur. Par conséquent, il propose de désigner Mme Marie Gallien, 1ère adjointe, comme personne autorisée à signer l’acte par délégation de signature.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité d’approuver l’achat de ces parcelles et se déclare en faveur de cette attribution.

APPROUVE