M. le Maire souligne que la régie créée cette année pour encaisser le produit de la vente des livres sur l’histoire de l’église de Saint-Symphorien doit être modifiée pour 2 raisons :

1/ l’encaissement des chèques

2/ le motif de l’encaissement doit être possible pour la réception de dons de la part des citoyens.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’accepter la modification de la régie.

Monsieur le Maire lit le courrier d’accompagnement de la convention qui stipule que cette dernière avait été signée pour la période 2019-2022. Il convient donc de renouveller le partenariat pour 4 années à compter du 1er janvier 2023.

A l’écoute de cette lecture, le conseil décide à l’unanimité de souscrire à cette mission et d’autoriser le maire à signer les documents correspondants.

M. le Maire explique que le département a transféré la gestion de nombreuses voies aux communes il y a plusieurs années. Or ce transfert doit désormais rejoindre le droit pour être un transfert de propriété. Il faut donc régulariser celui de la voie du Plantis, déjà gérée et entretenue par la commune.

A cette écoute, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le transfert de propriété de la voie du Plantis dans le domaine communal.

M. le Maire explique que depuis le 1er janvier 2022, l’obligation est faite aux communes de partager le bénéfice de la taxe d’aménagement avec l’EPCI aux vues des compétences transférées à celui-ci. Une réflexion a été engagée au sein de la CARO dont dépend la commune, qui a donné pour conclusion que la taxe d’aménagement doit rester au bénéfice des communes dans sa totalité pour 2022 et 2023.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’établir le taux de reversement de la taxe d’aménagement à la CARO à 0%.

M. le Maire explique que le tarif de la location de la salle des fêtes a été modifié en 2016. Actuellement louée uniquement aux habitants de la commune, il serait pertinent d’augmenter le tarif afin de correspondre d’avantage aux tarifs pratiqués alentours. Les conseillers proposent 150€ pour le week-end et la gratuité pour les associations.

A cette écoute, les conseillers décident à l’unanimité d’augmenter le tarif de la location à compter du 1er janvier 2023 pour un montant de 150€ le week-end.