Le maire lit la proposition de convention faite par la SPA de Saintes, qui se charge, dans le cadre d’une formule avec déplacement, de venir récupérer les animaux errants sur le territoire de la commune, et ce pour la somme de 0,60 € par habitant, ou bien dans le cadre d’une formule sans déplacement, pour 0,55 € par habitant.

Après en avoir discuté, le conseil décide d’opter pour la première formule avec déplacement. Au dernier recensement de l’INSEE, la commune comptait 597 habitants, ce qui représente une somme de 358,20 € prévue à l’article 6288. Il autorise le maire à signer la convention.

APPROUVE

Diverses associations ont fait la demande auprès de la mairie afin d’obtenir pour 2023 une subvention. Après que le maire est fait la lecture des différents courriers, le conseil décide d’attribuer une subvention dont les crédits sont inscrits à l’article 65748, aux associations suivantes:

• • • ADMR: 175€

    • Association des donneurs de sang bénévoles: 50€

    • AFSEP : 25€

    • Banque alimentaire: montant selon courrier reçu dans l’année (environ 245€)

    • Chambre des Métiers et de l’Artisanat : 25€

    • FEP : 200€

    • France Alzheimer 17 : 50€

    • La Ligue contre le cancer : 25€

    • Les Restos du Cœur : 50€

    • Un hôpital pour les enfants : 50€

APPROUVE

A la demande de Monsieur le maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose par article comptable la répartition des montants pour le budget 2023. A la lecture des propositions, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget comme suit:

Investissement

Dépenses: 366 943,77

dont 29 000,00 (reste à réaliser)

Recettes : 366 943,77

Fonctionnement

Dépenses: 508 584,91

Recettes: 508 584,91

APPROUVE

Le maire fait remarquer que la commune n’a pas besoin d’augmenter les impôts car l’équilibre budgétaire est assuré par les recettes prévues.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition comme suit:

• • taxe foncière (bâti): 35,50%

  • taxe foncière (non bâti): 60,72 %

APPROUVE

A la demande de Monsieur le Maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose les principes de l’affectation de résultats ainsi:

– considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

– statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

– constatant que le compte financier unique de la commune fait apparaître :

FONCTIONNEMENT

• un excédent de fonctionnement : 22 931,62

• un excédent reporté de : 107 043,04

• SOIT un excédent de fonctionnement cumulé de : 129 974,66

INVESTISSEMENT

– un excédent d’investissement de : 215 764,30

– un déficit des restes à réaliser de : 29 000,00 – SOIT un excédent de financement de : 186 764,30

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

– Résultat d’exploitation au 31/12/2022: EXCEDENT 129 974,66

– Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00

– Résultat reporté en fonctionnement (002) 129 974,66

– Résultat d’investissement reporté (001): EXCEDENT 215 764,30

APPROUVE