Le maire fait remarquer que la commune n’a pas besoin d’augmenter les impôts car l’équilibre budgétaire est assuré par les recettes prévues.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition comme suit:

• • taxe foncière (bâti): 35,50%

  • taxe foncière (non bâti): 60,72 %

APPROUVE

A la demande de Monsieur le Maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose les principes de l’affectation de résultats ainsi:

– considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

– statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

– constatant que le compte financier unique de la commune fait apparaître :

FONCTIONNEMENT

• un excédent de fonctionnement : 22 931,62

• un excédent reporté de : 107 043,04

• SOIT un excédent de fonctionnement cumulé de : 129 974,66

INVESTISSEMENT

– un excédent d’investissement de : 215 764,30

– un déficit des restes à réaliser de : 29 000,00 – SOIT un excédent de financement de : 186 764,30

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

– Résultat d’exploitation au 31/12/2022: EXCEDENT 129 974,66

– Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00

– Résultat reporté en fonctionnement (002) 129 974,66

– Résultat d’investissement reporté (001): EXCEDENT 215 764,30

APPROUVE

Après que Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, a fait la présentation du CFU, le maire sort de la pièce pour permettre aux conseillers de voter. Ainsi, désormais sous la présidence de la 1ère adjointe, Mme GALLIEN, le conseil, après avoir examiné les opérations et les résultats, approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2022 de la commune et arrête les comptes comme suit:

Investissement

Dépenses Prévus : 324 907,89

Réalisé : 92 911,57

Reste à réaliser : 29 000,00

Recettes Prévus : 324 907,89

Réalisé : 308 675,87

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 471 900,89

Réalisé : 395 499,18

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 471 900,89

Réalisé : 525 473,84

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 215 764,30

Fonctionnement : 129 974,66

Résultat global : 345 738,96

APPROUVE

M. le Maire souligne que la régie créée cette année pour encaisser le produit de la vente des livres sur l’histoire de l’église de Saint-Symphorien doit être modifiée pour 2 raisons :

1/ l’encaissement des chèques

2/ le motif de l’encaissement doit être possible pour la réception de dons de la part des citoyens.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’accepter la modification de la régie.

Monsieur le Maire lit le courrier d’accompagnement de la convention qui stipule que cette dernière avait été signée pour la période 2019-2022. Il convient donc de renouveller le partenariat pour 4 années à compter du 1er janvier 2023.

A l’écoute de cette lecture, le conseil décide à l’unanimité de souscrire à cette mission et d’autoriser le maire à signer les documents correspondants.