Diverses associations ont fait la demande auprès de la mairie afin d’obtenir pour 2023 une subvention. Après que le maire est fait la lecture des différents courriers, le conseil décide d’attribuer une subvention dont les crédits sont inscrits à l’article 65748, aux associations suivantes:

• • • ADMR: 175€

    • Association des donneurs de sang bénévoles: 50€

    • AFSEP : 25€

    • Banque alimentaire: montant selon courrier reçu dans l’année (environ 245€)

    • Chambre des Métiers et de l’Artisanat : 25€

    • FEP : 200€

    • France Alzheimer 17 : 50€

    • La Ligue contre le cancer : 25€

    • Les Restos du Cœur : 50€

    • Un hôpital pour les enfants : 50€

APPROUVE

A la demande de Monsieur le maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose par article comptable la répartition des montants pour le budget 2023. A la lecture des propositions, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget comme suit:

Investissement

Dépenses: 366 943,77

dont 29 000,00 (reste à réaliser)

Recettes : 366 943,77

Fonctionnement

Dépenses: 508 584,91

Recettes: 508 584,91

APPROUVE

Le maire fait remarquer que la commune n’a pas besoin d’augmenter les impôts car l’équilibre budgétaire est assuré par les recettes prévues.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition comme suit:

• • taxe foncière (bâti): 35,50%

  • taxe foncière (non bâti): 60,72 %

APPROUVE

A la demande de Monsieur le Maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose les principes de l’affectation de résultats ainsi:

– considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

– statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

– constatant que le compte financier unique de la commune fait apparaître :

FONCTIONNEMENT

• un excédent de fonctionnement : 22 931,62

• un excédent reporté de : 107 043,04

• SOIT un excédent de fonctionnement cumulé de : 129 974,66

INVESTISSEMENT

– un excédent d’investissement de : 215 764,30

– un déficit des restes à réaliser de : 29 000,00 – SOIT un excédent de financement de : 186 764,30

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

– Résultat d’exploitation au 31/12/2022: EXCEDENT 129 974,66

– Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00

– Résultat reporté en fonctionnement (002) 129 974,66

– Résultat d’investissement reporté (001): EXCEDENT 215 764,30

APPROUVE

Après que Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, a fait la présentation du CFU, le maire sort de la pièce pour permettre aux conseillers de voter. Ainsi, désormais sous la présidence de la 1ère adjointe, Mme GALLIEN, le conseil, après avoir examiné les opérations et les résultats, approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2022 de la commune et arrête les comptes comme suit:

Investissement

Dépenses Prévus : 324 907,89

Réalisé : 92 911,57

Reste à réaliser : 29 000,00

Recettes Prévus : 324 907,89

Réalisé : 308 675,87

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 471 900,89

Réalisé : 395 499,18

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 471 900,89

Réalisé : 525 473,84

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 215 764,30

Fonctionnement : 129 974,66

Résultat global : 345 738,96

APPROUVE