Suite à l’échange du terrain A 344 enclavé prévu, cette intégration de parcelle à titre gracieux va modifier le patrimoine de la commune. En conséquence, M. le Maire explique qu’afin d’ajouter à l’inventaire de la commune les parcelles A 344 et A 1085, il faut leur attribuer une valeur. Il propose de se baser sur le prix des terres agricoles sur le marché actuel, soit 0,44 centimes d’Euros / m². Ainsi, l’estimation patrimoniale serait :

• • • A 344: 180,76€

    • A 1085 : 2152,48€

Après en avoir discuté, le conseil décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur ces montants.

APPROUVE

M. le Maire explique que suite à l’acquisition du terrain pour aménager le city-stade, la parcelle A 344 se trouve enclavée entre la A 77 et la A343 appartenant à la commune. Par conséquent, cette dernière a proposé aux propriétaires de faire un échange avec une partie de la A 343 pour une surface équivalente. Ces derniers ont accepté. Les actes seront réalisés à la mairie en la forme administrative.

Mais le maire authentifiant l’acte, il ne peut également le signer en qualité d’acquéreur. Par conséquent, il propose de désigner Mme Marie Gallien, 1ère adjointe, comme personne autorisée à signer l’acte par délégation de signature.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter en faveur de cette attribution.

M. le Maire explique que le complexe sportif doit bénéficier de la plus large utilisation possible par les habitants et les associations de la commune. Le FEP a une vocation sportive inscrite dans ses statuts, et souhaite faire la promotion du sport au travers d’une utilisation lors de 2 créneaux réservés : le mercredi après-midi pour le city-stade, et le dimanche matin pour la pétanque. Afin de formaliser cet usage, il convient de signer une convention entre l’association et la commune.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer ladite convention.

APPROUVE

Mme GALLIEN explique le principe de l’association : la promotion des bonnes pratiques environnementales des communes adhérentes afin que chacun puisse s’en inspirer.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’adhérer à l’association pour 2023 et de désigner Mme GALLIEN comme représentante de la commune.

M. ROUYER explique que le nouveau lotissement situé Fief de Beaulieu, possède une voie de circulation routière en « U » qui nécessite d’être nommée. Les promoteurs du projet est fait part de leur requête à voir le nom de « Jean GANOT », un ancêtre qui fut maire, être utilisé.

M. le Maire ne voit aucun inconvénient et demande aux conseillers leur avis.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de nommer la voie « rue Jean Ganot ».

APPROUVE