Monsieur le Maire expose que le Département subventionne les travaux sur voirie accidentogène. Dans ce cadre, le devis concernant le « Point à Temps Automatique » (PATA) est accepté. Celui-ci a été estimé à 10 922,04 € HT, soit 13 106,45 € TTC.

Aux vues du devis présenté, le conseil municipal décide d’approuver la demande de subvention et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.

Suite à la décision d’amortir le schéma DECI pour une somme de 3120€ sur l’année 2023, il apparaît que le BP 2023 ne permet pas cette opération d’ordre. Il faut donc le modifier en conséquence pour permettre d’ouvrir les crédits correspondants. Les articles comptables sont modifiés comme suit :

• • 615231 : – 3 120 €

  • 6811 : 3 120 €

  • 21314 : 3 120 €

  • 28031 : 3 120 €

Après en avoir discuté, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°1.

M. Rouyer explique que lorsqu’une étude est menée et que celle-ci n’est pas suivie de travaux, une commune a l’obligation budgétaire d’amortir cette étude. Le schéma communal du DECI a été réalisé en 2022 par la RESE, et celui-ci n’a donné lieu à aucun travaux. Il faut donc amortir la somme investie de 3120€ TTC sur un nombre d’années à déterminer, à compter de l’année qui suit son élaboration.

Aux vues de la somme peu conséquente, le maire propose d’effectuer cette opération d’ordre sur une seule année : 2023.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’amortir la totalité de la somme du schéma sur l’année 2023.

M. le maire explique que le maire de Champagne a proposé d’acheter en commun une scène démontable et que cet achat peut être subventionné par le Conseil Départemental.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’approuver l’achat de la scène et la demande d e subvention, et autorise le maire à faire toutes les démarches et signer les documents correspondants.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de solliciter l’attribution d’un fonds de concours 2023 à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, au titre des travaux d’amélioration de la voirie communale. Le montant éligible permet de demander le plafond de 5 856€.

C’est pourquoi à l’écoute de ces explications, le conseil municipal décide à l’unanimité:

• de solliciter l’attribution du fonds de concours 2023 pour un montant de 5 856€, dans la limite des montants engagés par la commune et dont le reste à charge doit être de 50% des dépenses totales

• s’engage à fournir l’état récapitulatif des dépenses visé par la trésorerie

• autorise le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.