Mme PORTIER ayant un lien de famille avec l’acquéreur, elle ne prend pas part au vote

M. le maire explique que la partie du CR n°3 qui a fait l’objet de l’enquête publique a été délimitée par un géomètre. Ce dernier, suite au PV de bornage établi, a demandé au service du cadastre d’attribuer un numéro à la parcelle ainsi créée. Le service a répondu qu’il faudrait désormais utiliser le n° B 1103.

MMs TESSIER Jacky et Bertrand étant les seuls propriétaires riverains, il leur est proposé l’achat de cette parcelle. M. TESSIER Jacky souhaite se porter acquéreur pour un euro symbolique ; il ajoute le remboursement des annonces légales et de l’enquête publique.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’accepter la vente de la parcelle à M. TESSIER Jacky aux conditions susnommées.

APPROUVE

Le maire lit le rapport du commissaire enquêteur: celui-ci ne fait état d’aucune objection puisque personne n’est venu en mairie faire de remarque sur l’aliénation du dit chemin. Il conclut que l’aliénation peut avoir lieu sans réserve et sans délai.

A cette écoute, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’aliénation de la partie du chemin qui a fait l’objet de l’enquête publique.

APPROUVE

M. le Maire explique que le complexe sportif doit bénéficier de la plus large utilisation possible par les habitants et les associations sportives. L’Association Sportive Angloise a pour vocation la pratique et l’initiation au sport et souhaite en faire la promotion au travers d’une utilisation lors de 2 créneaux réservés : le mercredi après-midi pour le city-stade, et le dimanche matin pour la pétanque. Afin de formaliser cet usage, il convient de signer une convention entre l’association et la commune.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer ladite convention.

APPROUVE

Monsieur le Maire expose que le Département subventionne les travaux sur voirie accidentogène. Dans ce cadre, le devis concernant le « Point à Temps Automatique » (PATA) est accepté. Celui-ci a été estimé à 10 922,04 € HT, soit 13 106,45 € TTC.

Aux vues du devis présenté, le conseil municipal décide d’approuver la demande de subvention et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.

Suite à la décision d’amortir le schéma DECI pour une somme de 3120€ sur l’année 2023, il apparaît que le BP 2023 ne permet pas cette opération d’ordre. Il faut donc le modifier en conséquence pour permettre d’ouvrir les crédits correspondants. Les articles comptables sont modifiés comme suit :

• • 615231 : – 3 120 €

  • 6811 : 3 120 €

  • 21314 : 3 120 €

  • 28031 : 3 120 €

Après en avoir discuté, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°1.