M. le maire explique que la commune reçoit une aide de l’Etat sous forme de subvention « biodiversité » pour un montant de 4 166€ afin de gérer et procéder à des actions sur la partie du territoire classée « Natura 2000 ». Toutefois, l’importance de ces zones et leur localisation rendent une gestion mutualisée par la CARO pertinente.

C’est pourquoi cette dernière propose qu’une partie de cette subvention, soit 2 000€ pour la commune, lui soit reversée afin de mettre en place des actions plus efficientes et un soutien technique qualitatif aux communes concernées.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le versement de ladite somme à la CARO et autorise le maire à signer la convention correspondante.

APPROUVE

M. ROUYER fait savoir qu’un agent actuellement rédacteur principal de 1ère classe, peut prétendre à passer au grade supérieur par promotion interne, et ce dès le mois de janvier. Pour ce faire, le poste doit être ouvert au grade correspondant.

A cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’ouvrir un poste d’attaché.

APPROUVE

M. le Maire explique que les propriétaires soumis à la taxe foncière voient cette dernière augmenter dès lors qu’ils procèdent à une nouvelle construction. Toutefois, cette augmentation n’est prise en compte que 2 années après les travaux. Il propose alors de mettre fin à cette exonération de 2 années.

A cette écoute, le conseil décide à 11 voix contre et 2 voix pour de ne pas mettre fin à ce régime d’exonération.

REFUSEE

Suite à l’achat des terrains A 1078 et A 1075, l’intégration de ces parcelles à l’inventaire va modifier le patrimoine de la commune. En conséquence, M. le Maire explique qu’afin de les y ajouter, il faut leur attribuer une valeur. Il propose de se baser sur le prix des terres agricoles sur le marché actuel, soit 0,30 centimes d’Euro / m². Ainsi, l’estimation patrimoniale serait :

• • • A 1075 – 864 m²: 259,20€

    • A 1078 – 1906m² : 571,80€

Après en avoir discuté, le conseil décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur ces montants.

M. le Maire explique que M. TESSIER Jacky souhaite se défaire des parcelles A 1078 et A1075, car elles sont enclavées. Étant bordées par des parcelles appartenant à la commune, il propose de les vendre à cette dernière pour un euro symbolique. L’acte sera réalisé à la mairie en la forme administrative.

Mais le maire authentifiant l’acte, il ne peut également le signer en qualité d’acquéreur. Par conséquent, il propose de désigner Mme Marie Gallien, 1ère adjointe, comme personne autorisée à signer l’acte par délégation de signature.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité d’approuver l’achat de ces parcelles et se déclare en faveur de cette attribution.

APPROUVE