Monsieur le maire propose ainsi au Conseil municipal de solliciter l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 5 856€ pour les travaux d’amélioration de la voirie communale.

Ces explications entendues, le conseil municipal décide à l’unanimité:

• de solliciter l’attribution du fonds de concours pour un montant de 5 856€, dans la limite du plafond disponible accordé par la CARO par le fonds de concours 2020

• s’engage à fournir l’état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière ainsi que les courriers et arrêtés attributifs de subventions

• autorise le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif de cette délibération
  

Diverses associations ont fait la demande auprès de la mairie afin d’obtenir pour 2020 une subvention. Après que le maire est fait la lecture des différents courriers, le conseil décide d’attribuer une subvention dont les crédits sont inscrits à l’article 6574, aux associations suivantes:

• ACCA de La Gripperie St Symphorien: 300€

• France Alzheimer Charente-Maritime: 50€

• Fondation du Patrimoine: 75€

  • • Association des donneurs de sang bénévoles: 50€

    • ADMR: 150€

    • FEP: 700€

    • AFSEP : 25€

    • La Ligue contre le cancer : 25€

    • Chambre des métiers et de l’artisanat : 129€

    • Banque alimentaire: 241,60€

A la demande de Monsieur le maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose par article comptable la répartition des montants pour le budget 2020. A la lecture des propositions, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget comme suit:

Investissement

Dépenses: 522 127,40

dont 16 900,00 (reste à réaliser)

Recettes : 522 127,40

Fonctionnement

Dépenses: 632 048,22

Recettes: 632 048,22

Le maire fait remarquer que la commune n’a pas besoin d’augmenter les impôts cette année car les autres recettes sont suffisantes pour équilibrer le budget.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition comme suit:

                         taxe d’habitation : 6,16 %

• • taxe foncière (bâti): 13,30 %

  • taxe foncière (non bâti): 60,72 %

A la demande de Monsieur le maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose les principes de l’affectation de résultats ainsi:

– considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

– statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 pour la commune et le CCAS

– constatant que les comptes administratifs de la commune et du CCAS font apparaître :

FONCTIONNEMENT

• un excédent de fonctionnement de la commune de : 15 484,37

• un excédent reporté de la commune de : 364 891,71

• une reprise de résultat de fonctionnment cumulé

  du CCAS suite à sa dissolution au 01/01/2020 de : 2 424,89

• SOIT un excédent de fonctionnement cumulé de : 382 800,97

INVESTISSEMENT

– un excédent d’investissement de : 60 783,38

– un déficit des restes à réaliser de : 16 900,00

– SOIT un excédent de financement de : 43 883,38

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

– Résultat d’exploitation au 31/12/2019: EXCEDENT 382 800,97

– Affectation complémentaire en réserve (1068) : 110 000,00

– Résultat reporté en fonctionnement (002) 272 800,97

– Résultat d’investissement reporté (001): EXCEDENT 60 783,38