Monsieur le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Il précise que le Centre de Gestion du département peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

– Décide à l’unanimité que la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’un poste ouvrier polyvalent en milieu rural est à pourvoir.

Devant la difficulté à recruter un agent titulaire, la recherche a été élargie à des personnes n’ayant pas le statut de fonctionnaire. La loi prévoit le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 de la loi n°84-53).

En conséquence, cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique de 2ème classe, au 1er échelon, suivant la délibération 2010-28 du 15 octobre créant un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2020.

Monsieur le maire propose ainsi au Conseil municipal de solliciter l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 5 856€ pour les travaux d’amélioration de la voirie communale.

Ces explications entendues, le conseil municipal décide à l’unanimité:

• de solliciter l’attribution du fonds de concours pour un montant de 5 856€, dans la limite du plafond disponible accordé par la CARO par le fonds de concours 2020

• s’engage à fournir l’état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière ainsi que les courriers et arrêtés attributifs de subventions

• autorise le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif de cette délibération
  

Diverses associations ont fait la demande auprès de la mairie afin d’obtenir pour 2020 une subvention. Après que le maire est fait la lecture des différents courriers, le conseil décide d’attribuer une subvention dont les crédits sont inscrits à l’article 6574, aux associations suivantes:

• ACCA de La Gripperie St Symphorien: 300€

• France Alzheimer Charente-Maritime: 50€

• Fondation du Patrimoine: 75€

  • • Association des donneurs de sang bénévoles: 50€

    • ADMR: 150€

    • FEP: 700€

    • AFSEP : 25€

    • La Ligue contre le cancer : 25€

    • Chambre des métiers et de l’artisanat : 129€

    • Banque alimentaire: 241,60€

A la demande de Monsieur le maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose par article comptable la répartition des montants pour le budget 2020. A la lecture des propositions, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget comme suit:

Investissement

Dépenses: 522 127,40

dont 16 900,00 (reste à réaliser)

Recettes : 522 127,40

Fonctionnement

Dépenses: 632 048,22

Recettes: 632 048,22