M. le maire rappelle que la commune désigne 28 noms, parmi lesquels le service des impôts fera un choix.

Il propose les personnes suivantes:

– BRUNO Alain – PLAIRE Jean-Jacques

– POINAS Catherine – LAMOTTE Jean-Claude

– MARSIN Vincent – BENDER Emilie

– ROUYER Bruno – CHARRIER Fabienne

– CURCIO Katell – BUCZKOWSKI Aloïs

– VINET Sonia – BROCHARD Monique

– BOSSIS Francette – VOLELLI Jean-Jacques

– FOUGERE Ginette – GUILLON Sébastien

– DELAMARE Thierry – COMBETTE Olivier

– BILLIE Christiane – BARIL Benoît

– CHATELLIER Christine – DELMON Cédric

– COCHON Chantal – MAURAT Maryline

– TESSIER Martine – DAUNAS Jacqueline

– MICHEL Jean-Claude et BARON Alexis (HORS COMMUNE)

M. ROUYER propose de reconduire les personnes désignées lors du précédent mandat, à savoir M. BILLIE Paul comme représentant de l’administration, M. BROCHARD Dany en tant que représentant du Tribunal, et M. DAUNAS Mickaël comme représentant du conseil municipal.

Le conseil approuve à l’unanimité.

M. ROUYER fait la lecture des différentes délégations qui peuvent être attribuées au Maire pendant toute la durée de son mandat par le conseil, selon l’Article L 2122-22 du CGCT, précisant qu’elles peuvent être retirées à tout moment du mandant et que le maire doit rendre compte à chaque conseil des décisions prises en vertu de ces attributions.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’attribuer toutes les délégations suivantes :

•  la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal dans la limite de 1000€;

• la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

• la passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

• la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

• la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts ;

• la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

• l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L213-3 du même code (1^er alinéa) limité aux opérations prévues dans le PLU ;

• l’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle en 1ère instance ;

• le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€;

• l’avis de la commune, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

• l’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme limité aux opérations prévues dans le PLU ;

• l’exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme limité aux opérations prévues dans le PLU ;

l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

M. ROUYER prend la parole pour établir la liste des commissions et expliquer les dossiers dont elles sont chargées.

Après discussion, les conseillers décident de les établir à l’unanimité comme suit:

– BUDGET: ROUYER Denis

DBJAY Jean-Pierre

GEAI Christophe

GALLIEN Marie

VINET Stéphane

– APPEL D’OFFRES: ROUYER Denis

DBJAY Jean-Pierre

GEAI Christophe

GALLIEN Marie

VINET Stéphane

– VOIRIE: GEAI Christophe

VINET Stéphane

BROCHARD Teddy

GALLIEN Marie

DAUNAS Mickaël

– BATIMENTS: GEAI Christophe

VINET Stéphane

GALLIEN Marie DAUNAS Mickaël

– PATRIMOINE, CULTURE,

TOURISME: GALLIEN Marie DBJAY Jean-Pierre

CHEVALIER Nelly

ROUSSELLOT Virginie

– FLEURISSEMENT : GALLIEN Marie

PORTIER Francine

DUPERE Anaïs

LEFEVRE Christel

VINET Stéphane

– ENFANCE, JEUNESSE,

FETES ET CEREMONIE: DBJAY Jean-Pierre

GALLIEN Marie VINET Stéphane

LEFEVRE Christel

PERLADE LYDIE

ROLLAND Vincent

– HERON: DBJAY Jean-Pierre

GALLIEN Marie

PORTIER Francine

CHEVALIER Nelly

ROUSSELLOT Virginie

– DELEGUES SALLE DES FETES: PORTIER Francine

DBJAY Jean-Pierre

LEFEVRE Christel

M. le maire explique en quoi consiste le rôle de représentant de la commune lors des événements qui ont lieu sur la base aérienne de Saint-Agnant. C’est Mme PORTIER qui a rempli ce rôle lors du dernier mandat. Celle-ci se porte volontaire une nouvelle fois.

Le conseil approuve à l’unanimité que Mme PORTIER remplisse cette fonction.