Le maire explique que ce sont les services de l’Etat qui sont chargés du recouvrement des dettes dues à la commune. Que pour ce faire, il est nécessaire d’autoriser le trésorier à procéder à ses poursuites de manière permanente et de fixer un seuil en-dessous duquel celles-ci s’avèrent trop coûteuses et inutiles. C’est pourquoi il propose de considérer un montant de 15€ comme seuil minimum.

Après en avoir discuter, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le trésorier à effectuer de façon permanente les poursuites sans consentement préalable de la commune et fixe selon la proposition du maire à 15€ le seuil de celles-ci.

Après que M. ROUYER ait indiqué avoir reçu l’arrêté de dissolution du RPI auquel la commune contribuait, il indique que désormais pour intégrer de plein droit le RPI de l’Arnaise, il faut que le conseil délibère pour faire une demande officielle.

A l’unanimité, les membres du conseil décident de faire la demande d’intégration auprès du SIVOS.

Mme RAUSCHER, secrétaire, explique que le conseil doit définir les dépenses qui sont à prendre en charge à l’article 6232, ainsi que les manifestations pour lesquelles elles sont faites.

Ainsi, le conseil décide d’autoriser toutes les dépenses de boissons alcoolisées et non alcoolisées, de nourriture, de fournitures (fleurs, vaisselle jetable, coupes sportives), de frais de musique, animation et pyrotechnie nécessaires au bon déroulement des évènements: vœux de début d’année, cérémonies officielles (8 mai, 11 novembre), fêtes communales, animations scolaires (goûter de Noël, carnaval).

M. le maire rappelle que la commune désigne 28 noms, parmi lesquels le service des impôts fera un choix.

Il propose les personnes suivantes:

– BRUNO Alain – PLAIRE Jean-Jacques

– POINAS Catherine – LAMOTTE Jean-Claude

– MARSIN Vincent – BENDER Emilie

– ROUYER Bruno – CHARRIER Fabienne

– CURCIO Katell – BUCZKOWSKI Aloïs

– VINET Sonia – BROCHARD Monique

– BOSSIS Francette – VOLELLI Jean-Jacques

– FOUGERE Ginette – GUILLON Sébastien

– DELAMARE Thierry – COMBETTE Olivier

– BILLIE Christiane – BARIL Benoît

– CHATELLIER Christine – DELMON Cédric

– COCHON Chantal – MAURAT Maryline

– TESSIER Martine – DAUNAS Jacqueline

– MICHEL Jean-Claude et BARON Alexis (HORS COMMUNE)

M. ROUYER propose de reconduire les personnes désignées lors du précédent mandat, à savoir M. BILLIE Paul comme représentant de l’administration, M. BROCHARD Dany en tant que représentant du Tribunal, et M. DAUNAS Mickaël comme représentant du conseil municipal.

Le conseil approuve à l’unanimité.