Suite à la réception en mairie d’un courrier émanent du Département concernant les conditions d’attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, le maire indique que la commune a le droit de recevoir une part de ce fonds à condition d’en faire la demande au moyen d’une délibération et sur présentation des devis. Il explique que tous les ans la commune fait réparer sa voirie pour un montant d’environ 15 000 € auprès du Syndicat de la Voirie et que ces dépenses sont éligibles pour la subvention.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de demander la subvention et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

Le maire lit le courrier de l’association pour une adhésion communale. Le 1er adjoint fait la remarque que la commune n’a pas d’intérêts dans le nautisme et que par conséquent il n’est pas pertinent d’adhérer à cette association.

Le conseil décide donc à l’unanimité de refuser la proposition.

Le maire explique que ce sont les services de l’Etat qui sont chargés du recouvrement des dettes dues à la commune. Que pour ce faire, il est nécessaire d’autoriser le trésorier à procéder à ses poursuites de manière permanente et de fixer un seuil en-dessous duquel celles-ci s’avèrent trop coûteuses et inutiles. C’est pourquoi il propose de considérer un montant de 15€ comme seuil minimum.

Après en avoir discuter, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le trésorier à effectuer de façon permanente les poursuites sans consentement préalable de la commune et fixe selon la proposition du maire à 15€ le seuil de celles-ci.

Après que M. ROUYER ait indiqué avoir reçu l’arrêté de dissolution du RPI auquel la commune contribuait, il indique que désormais pour intégrer de plein droit le RPI de l’Arnaise, il faut que le conseil délibère pour faire une demande officielle.

A l’unanimité, les membres du conseil décident de faire la demande d’intégration auprès du SIVOS.

Mme RAUSCHER, secrétaire, explique que le conseil doit définir les dépenses qui sont à prendre en charge à l’article 6232, ainsi que les manifestations pour lesquelles elles sont faites.

Ainsi, le conseil décide d’autoriser toutes les dépenses de boissons alcoolisées et non alcoolisées, de nourriture, de fournitures (fleurs, vaisselle jetable, coupes sportives), de frais de musique, animation et pyrotechnie nécessaires au bon déroulement des évènements: vœux de début d’année, cérémonies officielles (8 mai, 11 novembre), fêtes communales, animations scolaires (goûter de Noël, carnaval).