Ouverture de crédits d’investissement sur l’exercice 2021

Le maire explique que dans l’attente du vote du budget 2021, il est interdit de payer des factures d’investissement en dehors des restes à réaliser reportés à partir de l’exercice précédent. Or, il se trouve que la mairie a en attente des factures parvenues à la comptabilité et que celles-ce n’ont pas été prévues par ces reports. Il faut donc soumettre leur paiement à autorisation du conseil. Il s’agit d’ouvrir les crédits comme suit :

ARTICLE

OPERATION

MONTANT EN EUROS

21571

40

7450,92

21571

40

365,94

2184

40

202,8

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’ouvrir les crédits comme indiqué et autorise le maire à mettre en paiement les sommes.

Adhésion à la commission intercommunale d’accessibilité

M. Rouyer fait la lecture du courrier et de la convention de la CARO qui fait état des missions que la commune peut donner à la commission intercommunale pour l’accessibilité. Il précise que le but en est essentiellement d’apporter conseils et assistance à la commune et que celle-ci aurait tout intérêt à en faire partie.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’adhérer à la commission et d’autoriser le maire à signer la convention correspondante.

Approbation du plan d’aménagement de l’ONF de la forêt communale

Le Maire explique qu’il a reçu en mairie le personnel de l’ONF chargé d’établir le plan d’aménagement de la forêt communale sur 20 ans, 2020-2039. Les échanges ont amené peu de remarques et l’établissement d’une gestion limitée par la bonne tenue de la forêt. Peu d’actions sont prévues, particulièrement en matière de coupe de bois. Il demande alors aux conseillers d’approuver le document qui établit à la fois l’état des lieux de la forêt communale et les actions à engager pour les vingt prochaines années afin de la conserver dans un bon état.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le rapport tel que présenté.

Approbation du rapport de la CLECT

Le Maire lit le résumé du rapport qui fait état d’un transfert de charges sur une piste cyclable, d’un transfert de personnel après mutualisation de services.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le rapport tel que présenté.

Révision du PLU : arrêté du projet

Suite au bilan de la concertation, le maire dit qu’il faut arrêter le projet et le présenter aux différentes personnes publics associées pour avis. N’ayant plus de modifications à y apporter compte-tenu des multiples remaniements suite aux remarques de la population, il convient donc de proposer une version définitive.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanitmité d’arrêté le projet de PLU et d’autoriser le maire à le présenter aux administrations.