Monsieur le Maire explique qu’au 1er janvier 2021, toutes les communes de l’agglomération devront donner la compétence en matière de rédaction des documents d’urbanisme. Cependant, si une majorité de communes de l’agglomération s’y oppose, ce transfert peut être suspendu . Il lit le modèle de délibération transmis par les services de la CARO.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de compténce à l’agglomération.

Le Maire explique que les peintures intérieures et extérieures de l’école doivent être refaites pendant la fermeture des vacances scolaires. Plusieurs devis ont été demandés. C’est celui de l’entreprise « MATHE ET FILS » qui a été retenu. Les montants s’élèvent à 20 427,53 € HT pour les peintures intérieures, et à 12 991,43 € pour les peintures extérieures. Une subvention du Département est possible. C’est pourquoi il propose de monter un dossier dans les plus brefs délais.

Le conseil décide alors à l’unanimité de demander une subvention au Département et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires.

M. Rouyer explique que l’intégration de la commune au SIVOS est acceptée et que par conséquent il faut modifier ses statuts. Ceux-ci ont été réécrits et délibérés par le comité syndical lors de sa séance du 07/07/2020. Il convient maintenant à chaque commune membre, Champagne, Saint Jean d’Angle et La Gripperie Saint Symphorien d’entériner la décision.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’approuver les nouveaux statuts.

Monsieur le Maire rappelle que projet de révision du PLU a été arrêté le 16 décembre 2019. Ce premier arrêt a fait l’objet d’un avis défavorable de la DDTM et d’autres personnes publiques au motif d’une consommation foncière prévisionnelle trop importante.

Afin de tenir compte de ces avis, le projet communal a été réadapté et nécessite un nouveau débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le projet de révision sera ensuite à nouveau arrêté puis soumis à l’avis des personnes publiques associées.

Afin de réduire la consommation foncière potentielle, il a été décidé de supprimer trois secteurs urbanisables en partie Nord du bourg qui correspondaient à des espaces de confortement à moyen ou long terme. Ces espaces restent néanmoins stratégiques dans une vision globale de développement du bourg car ils se situent dans la continuité des parties urbanisées et pourront permettre l’aménagement de liaisons piétonnes.

Un projet de création d’une activité de pension pour chevaux située en frange du marais dans le secteur de Beaulieu est abandonné au profit d’un projet à destination agricole.

Une information sera apportée à la population municipale sous forme d’affichages mentionnant ces adaptations et invitant les administrés à venir prendre connaissance des nouveaux documents d’études.

Monsieur le Maire rappelle que l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit avoir lieu au moins deux mois après ce débat en conseil municipal. Il rappelle également les principales orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et énonce les formulations qui ont été adaptées par rapport à la version d’origine.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire présentant les orientations générales du PADD conformément aux dispositions de l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les orientations du PADD sur la base du document annexé à la présente délibération.

M. GEAI, adjoint à la voirie explique la 2ème tranche du projet d’aménagement des rues du bourg et indique que le Syndicat de Voirie propose une convention pour la conception ainsi que la réalisation du projet. Cette solution permettrait à la fois de créer les esquisses, de bénéficier des prestations négociées par le Syndicat auprès des entreprises de travaux et de recruter un maître d’oeuvre capable d’effectuer le suivi de chantier.

Après en avoir débattu, le conseil accepte à l’unanimité la solution proposé par le Syndicat pour les travaux et autorise le maire à signer toutes les conventions et les devis nécessaires à la réalisation du projet.