Subventions aux associations – 2ème la tranche

Diverses associations ont fait la demande auprès de la mairie afin d’obtenir pour 2021 une subvention. Après que le maire est fait la lecture des différents courriers, le conseil décide d’attribuer une subvention dont les crédits sont inscrits à l’article 6574, aux associations suivantes:

  • France Alzheimer : 50€

  • Association Couleurs Patrimoine: 150€

Fonds de concours 2021 de la CARO

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de solliciter l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, au titre des travaux d’amélioration de la voirie communale. Cependant le montant éligible ne permet pas de demander le plafond de 5856€. En effet, celui-ci étant de 11 408,45 € HT, la somme qui peut être sollicitée s’élève à 5 704€.

C’est pourquoi à l’écoute de ces explications, le conseil municipal décide à l’unanimité:

  • de solliciter l’attribution du fonds de concours 2021 pour un montant de 5 704€, dans la limite des montants engagés par la commune et dont le reste à charge doit être de 50% des dépenses totales

  • s’engage à fournir l’état récapitulatif des dépenses visé par la trésorerie

  • autorise le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Adhésion au service remplacement du CDG 17

M. le Maire explique en quoi consiste le service remplacement et l’intérêt d’y adhérer, afin de palier d’éventuelles absences longue durée des agents de la commune. Il ajoute que cette adhésion gratuite se fait au moyen d’une convention-cadre permettant un formalisme dans les échanges entre le CDG et la collectivité.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver l’adhésion au service et autorise le maire à signer la convention.

Dispenses d’évaluation, d’autorisation ou de déclaration préalable dans le cadre du plan d’aménagement de la forêt communal

Le Maire explique que suite à l’approbation du plan de gestion, la commune peut demander à être dispensée de certaines formalités en vertu des dispositions du 2° de l’article L122-7 du Code Forestier au titre de la réglementation natura 2000 conformément aux dispositions des articles R 122-23 et R 122-24 du même Code.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la demande de dispense.

Demande de subventions des associations

Mickaël DAUNAS sort de la salle lors des débats et du vote.

Diverses associations ont fait la demande auprès de la mairie afin d’obtenir pour 2021 une subvention. Après que le maire est fait la lecture des différents courriers, le conseil décide d’attribuer une subvention dont les crédits sont inscrits à l’article 6574, aux associations suivantes:

  • ACCA de La Gripperie St Symphorien: 454€

      • Association des donneurs de sang bénévoles: 50€

      • ADMR: 150€

      • AFSEP : 25€

      • La Ligue contre le cancer : 25€

      • Fondation du Patrimoine : 75€

      • Les restos du Coeur : 50€

      • Association Enfance et adolescence : 25€

      • Banque alimentaire: montant selon courrier reçu dans l’année (environ 245€)