M. le Maire explique que des ruches sont actuellement installées dans le bois du Grondin, et que la convention correspondante arrive à échéance. Celle-ci peut être renouvelée avec l’accord de l’ONF, chargée de la gestion du lieu. Cette dernière ayant donné son accord, il reste au conseil à approuver la location pour la somme indiqué.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le renouvellement et autorise le maire à signer la convention.

Le maire explique que les statuts doivent être modifiés pour permettre l’adhésion au Syndicat de nombreux nouveaux membres, dont des communautés d’agglomération. Ces changements n’auront aucune incidence sur son fonctionnement ou sur nos interactions avec lui.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver les nouveaux statuts présentés.

Le maire explique en quoi consiste le droit de préemption : il s’agit pour la commune d’avoir l’opportunité d’acheter des biens avant des particuliers afin d’effectuer des opérations pour le bien collectif.

Il précise que celui-ci est exercé sur les parcelles situées en zone U du PLU et doit être justifié.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la mise en place du droit de préemption urbain sur les parcelles situées en zone U et sous-catégories du PLU approuvé ce jour.

Monsieur le Maire est satisfait de dire que la procédure arrive à son terme après plusieurs obstables, dont des avis défavorables au 1er projet proposé et la crise sanitaire, qui ont repoussé le délai prévu.

Cependant, l’enquête publique s’est très bien déroulée et la révision a recueilli un avis favorable du commissaire-enquêteur. Il rappelle par ailleurs que le Schéma Directeur des Eaux Pluviales porté par la CARO a lui aussi obtenu un avis favorable et qu’il a été entériné par délibération du conseil communautaire en date du 24 juin dernier, permettant à la commune de l’annexer au PLU en révision.

C’est pourquoi, toutes les conditions sont réunies pour approuver le projet de PLU : reste désormais au conseil à statuer.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la révision présentée.

M. le Maire rappelle que l’extension du zonage d’assainissement collectif n’est pas à l’ordre du jour. Les conclusions du commissaire-enquêteur sont favorables à un tel choix. Par conséquent, il reste désormais au conseil à entériner la révision afin que le schéma soit intégré au nouveau PLU en tant qu’annexe sanitaire.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la révision présentée.