Monsieur le Maire explique que suite à l’adoption de la convention avec le Syndicat de Voirie pour le redressement de TVA, il manque des crédits au budget. Par conséquent, il faut voter une modification afin que les écritures comptables nécessaires à la refacturation soient possibles.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver les modifications budgétaires présentées.

M. le Maire explique que le Syndicat de Voirie a été soumis à un contrôle de la DDFIP. Celle-ci a demandé un redressement de la TVA qui était facturée sur les fournitures mais pas sur la main-d’œuvre. Cette erreur donne lieu à une convention permettant la refacturation à la commune, et ainsi l’apparition dans la comptabilité 2021. Cela permettra par la suite la récupération de la TVA (pour un montant de 3 354,30€) par l’intermédiaire du FCTVA, et enfin le reversement au Syndicat, sans que cela n’affecte le budget de la commune.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la convention et autorise le maire à la signer.

Le maire explique en quoi consiste le Compte Financier unique : il s’agit d’un seul document qui regroupe le compte administratif de la commune et le compte de egestion du comptable.

Il ajoute que cela simplifie la présentation de bilan d’exercice comptable.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la dite convention et autorise le maire à la signer.

Monsieur le Maire explique que certains articles comptables tels que votés lors du Budget Primitif méritent quelques ajustement, et notamment celui concernant la contribution faite au SIVOS de l’Arnaise.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver les modifications budgétaires présentées.

M. le Maire explique que des ruches sont actuellement installées dans le bois du Grondin, et que la convention correspondante arrive à échéance. Celle-ci peut être renouvelée avec l’accord de l’ONF, chargée de la gestion du lieu. Cette dernière ayant donné son accord, il reste au conseil à approuver la location pour la somme indiqué.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le renouvellement et autorise le maire à signer la convention.