M. le Maire explique qu’un particulier souhaite faire le don d’un terrain à la commune, à titre gracieux. Afin de l’ajouter à l’inventaire de la commune, il faut lui attribuer une valeur. Il propose de se baser sur l’estimation du notaire de la personne. Ainsi, l’estimation patrimoniale serait :

• • • C 939 : 50€

Après en avoir discuté, le conseil décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur ce montant.

Le maire lit la proposition de convention faite par la SPA de Saintes, qui se charge, dans le cadre d’une formule avec déplacement, de venir récupérer les animaux errants sur le territoire de la commune, et ce pour la somme de 0,50 € par habitant, ou bien dans le cadre d’une formule sans déplacement, pour 0,45 € par habitant.

Après en avoir discuté, le conseil décide d’opter pour la première formule avec déplacement. Au dernier recensement de l’INSEE, la commune comptait 599 habitants, ce qui représente une somme de 299,50 € prévue à l’article 6288. Il autorise le maire à signer la convention.

Diverses associations ont fait la demande auprès de la mairie afin d’obtenir pour 2022 une subvention. Après que le maire est fait la lecture des différents courriers, le conseil décide d’attribuer une subvention dont les crédits sont inscrits à l’article 65748, aux associations suivantes:

• • • Association des donneurs de sang bénévoles: 50€

    • ADMR: 175€

    • France Alzheimer 17 : 50€

    • La Ligue contre le cancer : 25€

    • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat : 25€

    • Les restos du Coeur : 50€

    • Association Enfance et adolescence : 50€

    • Un hôpital pour les enfants : 50€

    • Banque alimentaire: montant selon courrier reçu dans l’année (environ 245€)

A la demande de Monsieur le maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose par article comptable la répartition des montants pour le budget 2021. A la lecture des propositions, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget comme suit:

Investissement

Dépenses: 324 907,89

dont 114 926,31 (reste à réaliser)

Recettes : 324 907,89

dont 6 456,86 (reste à réaliser)

Fonctionnement

Dépenses: 471 900,89

Recettes: 471 900,89

Le maire fait remarquer que la commune n’a pas besoin d’augmenter les impôts car elle l’a fait l’année passée, et qu’il n’est pas nécessaire de trouver de nouvelles recettes pour équilibrer le budget 2022.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition comme suit:

• • taxe foncière (bâti): 35,50%

  • taxe foncière (non bâti): 60,72 %