Vote du Budget primitif 2022

A la demande de Monsieur le maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose par article comptable la répartition des montants pour le budget 2021. A la lecture des propositions, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget comme suit:

Investissement

Dépenses: 324 907,89

dont 114 926,31 (reste à réaliser)

 

Recettes : 324 907,89

dont 6 456,86 (reste à réaliser)

Fonctionnement

Dépenses: 471 900,89

Recettes: 471 900,89

Vote des taux d’imposition 2022

Le maire fait remarquer que la commune n’a pas besoin d’augmenter les impôts car elle l’a fait l’année passée, et qu’il n’est pas nécessaire de trouver de nouvelles recettes pour équilibrer le budget 2022.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition comme suit:

    • taxe foncière (bâti): 35,50%

    • taxe foncière (non bâti): 60,72 %

Affectation des résultats 2021

A la demande de Monsieur le Maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose les principes de l’affectation de résultats ainsi:

– considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

– statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

– constatant que le compte administratif de la commune fait apparaître :

FONCTIONNEMENT

  • un déficit de fonctionnement : 27 133,47

  • un excédent reporté de : 134 176,51

  • SOIT un excédent de fonctionnement cumulé de : 107 043,04

INVESTISSEMENT

– un excédent d’investissement de : 158 208,21

– un déficit des restes à réaliser de : 108 469,45

– SOIT un excédent de financement de : 49 738,76

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

– Résultat d’exploitation au 31/12/2021: EXCEDENT 107 043,04

– Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00

– Résultat reporté en fonctionnement (002) 134 176,51

– Résultat d’investissement reporté (001): EXCEDENT 158 208,21

Vote du compte de gestion 2021

Après que Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, a fait la présentation du compte de gestion transmis par la trésorerie de Rochefort, à la clôture de l’exercice 2021, le maire vise et certifie que les montants indiqués sont conformes aux écritures du compte administratif. Le conseil, après avoir examiné les opérations et les résultats, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 de la commune.

Approbation du compte administratif 2021

Après que Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, a fait la présentation du compte administratif, le maire sort de la pièce pour permettre aux conseillers de voter. Ainsi, désormais sous la présidence de la 1ère adjointe, Mme GALLIEN, le conseil, après avoir examiné les opérations et les résultats, approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 de la commune et arrête les comptes comme suit:

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 531 880,60

Réalisé : 447 528,58

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 531 880,60

Réalisé : 554 571,62

Reste à réaliser : 0,00

Investissement

Dépenses Prévus : 786 434,05

Réalisé : 625 889,20

Reste à réaliser : 114 926,31

Recettes Prévus : 786 434,05

Réalisé : 784 097,41

Reste à réaliser : 6 456,86

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 158 208,21

Fonctionnement : 107 043,04

Résultat global : 265 251,25