Suite à l’avancement de carrière et au recrutement de certains agents, le tableau des effectifs doit être mis à jour pour correspondre à la réalité des grades de la façon suivante :

GRADE	POSTE	AGENT
Rédacteur	1	0
Rédacteur principal de 2ème classe	1	1
Rédacteur principal de 1ère classe	1	0
Adjoint technique principal 1ère classe	1	0
Adjoint technique principal 2ème classe	1	1
Adjoint technique	2	1
TOTAL	7	3

A l’écoute de cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette modification

APPROUVE

M. ROUYER fait savoir qu’un agent actuellement rédacteur principal de 2ème classe, peut prétendre à passer au grade supérieur par l’ancienneté, et ce dès le mois d’août. Pour ce faire, le poste doit être ouvert au grade correspondant.

Il laisse la parole à la secrétaire de mairie qui explique alors aux conseillers le principe d’avancement de grade de la fonction publique territoriale, et précise le but d’une ouverture à ce grade.

A cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’ouvrir un poste de rédacteur principal de 1ère classe.

De nouveaux courriers sont parvenus en mairie afin de demander une subvention auprès de la mairie pour 2022 . Après que le maire est fait la lecture des différents courriers, le conseil décide d’attribuer une subvention dont les crédits sont inscrits à l’article 65748, aux associations suivantes:

• • • AFSEP: 25€

    • Les Veilleurs de Vent 150€

Afin de subventionner les travaux de voirie, la commune peut solliciter le Département au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle sur les droits de mutation. Le maire indique que la commune a le droit de recevoir une part de ce fonds à condition d’en faire la demande au moyen d’une délibération et sur présentation des devis. Il explique que tous les ans la commune fait réparer sa voirie pour un montant d’environ 15 000 € auprès du Syndicat de la Voirie et que ces dépenses sont éligibles pour la subvention.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de demander la subvention et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

M. ROUYER explique que la création d’un ensemble sportif composé de 3 équipements, un city-stade, un skate-park et un terrain de pétanque peut prétendre à des subventions de la part de l’Agence Nationale du Sport et du Département. Le dépôt du dossier auprès de ces 2 administrations doit être rapide pour bénéficier des crédits ouverts dans l’objectif « Paris 2024 ». C’est pourquoi, il demande aux membres du conseil leur accord pour des demandes faites comme suit :

1/ ANS : subvention demandée pour 55% du projet HT

2/ Département : subvention demandée pour 25% du projet HT

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de procéder aux demandes de subventions évoquées et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires.