Modification des statuts de la CARO

M. le maire fait la lecture du rapport envoyé par l’agglomération pour expliquer les changements proposés. Ceux-ci s’articulent autour de 4 axes : 3 compétences facultatives ( enseignement supérieur, accès aux démarches de service public, développement de la filière audiovisuelle) et 1 compétence obligatoire (eau, assainissement, réseau pluvial).

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la modifiaction des statuts de la CARO.

Passage à la M57 développée

Le maire rappelle la délibération n°2021-23 du 20 avril 2021 passant la comptabilité de la commune au référentiel budgétaire comptable M57.

Il s’avère que le choix au passage de la M57 abrégé ne permet pas une vision au plus juste des dépenses et recettes de la collectivité. Il est donc possible de passer à la M57 développé si la commune le souhaite.

Afin de d’accepter ce changement, le maire précise que le conseil doit délibérer.

A l’écoute de cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le passage de la commune au référentiel budgétaire comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023.

Modification du tableau des effectifs

Suite à l’avancement de carrière et au recrutement de certains agents, le tableau des effectifs doit être mis à jour pour correspondre à la réalité des grades de la façon suivante :

GRADE

POSTE

AGENT

Rédacteur

1

0

Rédacteur principal de 2ème classe

1

1

Rédacteur principal de 1ère classe

1

0

Adjoint technique principal 1ère classe

1

0

Adjoint technique principal 2ème classe

1

1

Adjoint technique

2

1

TOTAL

7

3

A l’écoute de cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette modification

APPROUVE

Ouverture d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

M. ROUYER fait savoir qu’un agent actuellement rédacteur principal de 2ème classe, peut prétendre à passer au grade supérieur par l’ancienneté, et ce dès le mois d’août. Pour ce faire, le poste doit être ouvert au grade correspondant.

Il laisse la parole à la secrétaire de mairie qui explique alors aux conseillers le principe d’avancement de grade de la fonction publique territoriale, et précise le but d’une ouverture à ce grade.

A cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’ouvrir un poste de rédacteur principal de 1ère classe.

Demande de subventions des associations

De nouveaux courriers sont parvenus en mairie afin de demander une subvention auprès de la mairie pour 2022 . Après que le maire est fait la lecture des différents courriers, le conseil décide d’attribuer une subvention dont les crédits sont inscrits à l’article 65748, aux associations suivantes:

      • AFSEP: 25€

      • Les Veilleurs de Vent 150€