Monsieur le maire propose au Conseil municipal de solliciter l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, au titre des travaux d’amélioration de la voirie communale. Le montant éligible permet de demander le plafond de 5 856€.

C’est pourquoi à l’écoute de ces explications, le conseil municipal décide à l’unanimité:

• de solliciter l’attribution du fonds de concours 2022 pour un montant de 5 856€, dans la limite des montants engagés par la commune et dont le reste à charge doit être de 50% des dépenses totales

• s’engage à fournir l’état récapitulatif des dépenses visé par la trésorerie

• autorise le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

M. ROUYER rappelle la réunion d’information du 5 juillet dernier, qui a eu lieu à 18h30 à la salle des fêtes de Saint-Jean d’Angle. Il explique les principes du Schéma de Cohérence et d’Organisation du Territoire déterminé par l’intercommunalité à laquelle la commune appartient, à savoir la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan.

Il explique que chaque commune doit délibérer pour approuver ou non les dispositions décidées au sein du document de programmation, qui détermine les grandes lignes de l’aménagement du terrtoire pour les 10 prochaines années environ.

A cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le SCOT tel que présenté par les services de la planification et de l’aménagement de la CARO.

Le maire explique que la mare située dans le bois du Grondin appartenant à la commune, est en train de se boucher du fait d’un manque de curage. Par conséquent, il serait judicieux de procéder à des travaux de dégagement et d’entretien afin de continuer à profiter de ce site.

Ce dernier étant localisé dans le périmètre du site NATURA 2000 des Landes de cadeuil, la commune peut prétendre à des aides pour payer les travaux.

Ainsi, le maire précise que l’Etat et le FEADER sont en mesure d’apporter une contribution financière sous forme de subvention.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de demander les subvention, d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires et à faire une demande d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti.

APPROUVE

M. le maire fait la lecture du rapport envoyé par l’agglomération pour expliquer les changements proposés. Ceux-ci s’articulent autour de 4 axes : 3 compétences facultatives ( enseignement supérieur, accès aux démarches de service public, développement de la filière audiovisuelle) et 1 compétence obligatoire (eau, assainissement, réseau pluvial).

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la modifiaction des statuts de la CARO.

Le maire rappelle la délibération n°2021-23 du 20 avril 2021 passant la comptabilité de la commune au référentiel budgétaire comptable M57.

Il s’avère que le choix au passage de la M57 abrégé ne permet pas une vision au plus juste des dépenses et recettes de la collectivité. Il est donc possible de passer à la M57 développé si la commune le souhaite.

Afin de d’accepter ce changement, le maire précise que le conseil doit délibérer.

A l’écoute de cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le passage de la commune au référentiel budgétaire comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023.