Le maire lit le rapport du commissaire enquêteur: celui-ci ne fait état d’aucune objection puisque personne n’est venu en mairie faire de remarque sur l’aliénation du dit chemin. Il conclut que l’aliénation peut avoir lieu sans réserve et sans délai.
A cette écoute, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’aliénation de la partie du chemin qui a fait l’objet de l’enquête publique.
APPROUVE
