M. Rouyer explique que lorsqu’une étude est menée et que celle-ci n’est pas suivie de travaux, une commune a l’obligation budgétaire d’amortir cette étude. Le schéma communal du DECI a été réalisé en 2022 par la RESE, et celui-ci n’a donné lieu à aucun travaux. Il faut donc amortir la somme investie de 3120€ TTC sur un nombre d’années à déterminer, à compter de l’année qui suit son élaboration.
Aux vues de la somme peu conséquente, le maire propose d’effectuer cette opération d’ordre sur une seule année : 2023.
A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’amortir la totalité de la somme du schéma sur l’année 2023.
