Suite à la réception en mairie d’un courrier émanent du Département concernant les conditions d’attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, le maire indique que la commune a le droit de recevoir une part de ce fonds à condition d’en faire la demande au moyen d’une délibération et sur présentation des devis. Il explique que tous les ans la commune fait réparer sa voirie pour un montant d’environ 15 000 € auprès du Syndicat de la Voirie et que ces dépenses sont éligibles pour la subvention.
A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de demander la subvention et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
