Formulaires et démarches

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Vous trouverez sur cette page un ensemble de documents à télécharger, vous permettant d’effectuer vos démarches administratives plus simplement.
Cliquez sur le document souhaité pour le télécharger. Merci de l’imprimer, le remplir puis le déposer ou l’envoyer à l’adresse indiquée sur le document.

Télécharger_document_administratif Questionnaire population : pour se déclarer en mairie comme nouvel arrivant, ou modification pour la comptabilité de la population.
Télécharger_document_administratif Fiche d’information Ordures Ménagères : pour se déclarer en mairie comme nouvel arrivant ou modification pour le ramassage des Ordures Ménagères.
Convention location particuliers Convention de location de la salle des fêtes : bail de location temporaire.

Guichet unique de dépôt des demandes d’urbanisme :

https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro

 

 

 

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